Cour de Cassation · cr — 25 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ;

 Statuant sur le pourvoi formé par :

X... Henri, 

 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 3 juillet 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui pour meurtre, a rejeté sa demande de mise en liberté ;

 Vu le mémoire personnel produit ;

 Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point de droit ; que, dès lors, il ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale ;

 d Et attendu que l'arrêt est régulier tant en la forme qu'au regard des articles 144, 145-2 et 148-1 du Code de procédure pénale ;

 REJETTE le pourvoi ;

 Condamne le demandeur aux dépens ;

 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Où étaient présents : M. Le Gunehec président, M. Jean Simon conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Blin, Carlioz, Guerder conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M. Rabut avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;