Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 31 octobre 2007
- ECLI
- 613724eecd580146774198f1
- Date
- 31 octobre 2007
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par actes des 17 juillet 2006 et 2 octobre 2007 déposés au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés des Alpes-Maritimes (ADAPEI), déclare se désister du pourvoi formé contre le jugment rendu le 6 décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Nice (section activités diverses) ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à l'ADAPEI de son désistement ; Condamne l'ADAPEi aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un octobre deux mille sept.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 31 octobre 2007
Référence
613724eecd580146774198f1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA