Cour de Cassation · soc — 23 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que l'arrêt susvisé est entaché d'une erreur matérielle, page 3, dernière ligne ;


 Attendu qu'il faut lire : "...et de la fédération Bati-Mat-TP CFTC (et non CFDT)" ;


 PAR CES MOTIFS :


 Dit que l'arrêt 2007 FS-P+B rendu le 10 octobre 2007 sera rectifié comme indiqué ci-dessus ;


 Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;


 Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille sept ;


 Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Morin, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.