Cour de Cassation · cr — 7 décembre 1983

STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR :- Y... JEAN-FRANCOIS-- A... HATCHIK-- Z... AMARI-CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, 9EME CHAMBRE, EN DATE DU 19 JANVIER 1983, QUI, POUR RECEL DE VOL, A CONDAMNE LE PREMIER ET LE TROISIEME A 18 MOIS D'EMPRISONNEMENT, LE DEUXIEME A UN AN DE LA MEME PEINE ET A PRONONCE SUR LES INTERETS CIVILS ; 


I-SUR LES POURVOIS FORMES PAR A... ET Z... : ATTENDU QU'AUCUN MOYEN N'EST PRODUIT PAR CES DEMANDEURS ET QUE LES FAITS SOUVERAINEMENT CONSTATES JUSTIFIENT LA QUALIFICATION ET LA PEINE ; 


II-SUR LE POURVOI FORME PAR Y... : VU LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT ET PRIS DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 382 ALINEAS 11 ET 2 ET 461 DU CODE PENAL, VIOLATION DES ARTICLES 512, 513 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; 


EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR RECEL AGGRAVE AUX MOTIFS QU'IL AURAIT CONNU Z... SOUS LE NOM DE B..., QU'IL L'AURAIT RENCONTRE DANS UN CAFE MAL FAME ET QU'AVAIT ETE DECOUVERTS CHEZ LUI UNE LETTRE DE CE DERNIER ET DEUX CHANDELIERS EN ARGENT ACHETES A VIL PRIX, QU'ENFIN IL AURAIT EU UN LOYER MENSUEL DE 2500 FRANCS ET POSSEDE TROIS AUTOMOBILES, INDICES D'UN TRAIN DE VIE INCOMPATIBLE AVEC SON TRAVAIL ; 


ALORS QUE LA DENONCIATION D'UN CO-PREVENU AYANT INTERET A ALLEGER LES CHARGES PESANT SUR SON FRERE ET SUR LUI NE SAURAIT A ELLE SEULE SUFFIRE POUR ENTRAINER LA CONDAMNATION D'UN ACCUSE DONT LES PROFESSIONS NON CONTESTEES DE CHAUFFEUR-MANUTENTIONNAIRE ET DE VIGILE MAITRE CHIEN, PRATIQUEES PAR LUI SONT SUFFISANTES A JUSTIFIER PAR LES REVENUS QU'ELLES PROCURENT UN LOYER MENSUEL DE 2500 FRANCS ET LA POSSESSION DE TROIS AUTOMOBILES DEJA ANCIENNES ET NE FIGURANT PLUS A L'ARGUS ; 


ALORS QU'IL NE S'EVINCE NULLEMENT DES MOTIFS DE L'ARRET NI LA CONNAISSANCE PAR LE DEMANDEUR DE LA PROVENANCE CRIMINELLE DES DEUX CHANDELIERS QUI ETAIENT EXPOSES A LA VUE DE TOUS ET DONT LA VALEUR N'A JAMAIS ETE DETERMINEE PAR EXPERT NI DE SON INTENTION DELICTUELLE ; 


QU'AINSI IL EST IMPOSSIBLE A LA COUR DE CASSATION D'EXERCER SON CONTROLE SUR LA REUNION DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU RECEL AGGRAVE ; 


ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE Y... A ETE POURSUIVI POUR AVOIR RECELE DES OBJETS PROVENANT D'UN VOL COMMIS AU PREJUDICE DE FRAYSSE ; 


ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LE PREVENU, LA COUR D'APPEL ENUMERE ET ANALYSE LES ELEMENTS DE FAIT DESQUELS ELLE A RETIRE LA CONVICTION QU'IL AVAIT LA CONNAISSANCE () DE L'ORIGINE DELICTUEUSE DES PIECES DETENUES QUI SE DEDUIT D'AILLEURS TANT DE LA VILETE DU PRIX DEMANDE POUR CES OBJETS QUE DES CIRCONSTANCES DE LEUR ACQUISITION ET DE LEUR DETENTION ; 


ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES MOTIFS, L'ARRET ATTAQUE A JUSTIFIE SA DECISION SANS ENCOURIR LES GRIEFS DU MOYEN QUI DOIT DONC ETRE ECARTE ; 


ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; 


REJETTE LES POURVOIS ;