Cour de Cassation · civ3 — 3 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 381 du nouveau code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ;


 Vu l'arrêt rendu le 23 novembre 2006 par la Troisième chambre civile de la Cour de cassation ;


 Attendu qu'à la suite du décès de la demanderesse au pourvoi le 9 mai 2004, aucune diligence en vue de la reprise d'instance na été faite par les parties dans le délai imparti ;


 PAR CES MOTIFS :


 PRONONCE LA RADIATION le pourvoi ;


 Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens par elle avancée ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois avril deux mille sept.