Cour de Cassation · civ3 — 18 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu les articles 370 et 371 du nouveau code de procédure civile ;


 Attendu que le préfet de la Martinique s'est pourvu en cassation le 6 janvier 2006 contre un arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France en date du 30 septembre 2005 ;


 Attendu que par arrêt du 6 mars 2007, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 26 juin 2007, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ;


 qu'à cette date, aucune diligence n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance ;


 PAR CES MOTIFS :


 PRONONCE LA RADIATION du pourvoi ;


 Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens avancés par elle ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit septembre deux mille sept.