Cour de Cassation · comm — 18 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu les articles 369 et 376 du nouveau code de procédure civile ;


 Attendu que la société Sérigraphie Carpentier a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt du 21 février 2006 de la cour d'appel de Bordeaux ;


 Attendu que la société Sérigraphie Carpentier a été mise en redressement judiciaire par jugement du 8 novembre 2006 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il convient d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE l'interruption de l'instance ;


 IMPARTIT un délai de cinq mois aux parties à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance, et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la déchéance du pourvoi sera encourue ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit septembre deux mille sept ;


 Où étaient présents : Mme Favre, président, M. de Monteynard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lardennois, conseiller, M. Main, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.