Cour de Cassation · soc — 12 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2007, la SCP Odent, avocat à cette cour, stipulant pour la SNCF, a déclaré se désister de son pourvoi ;


 Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la SNCF de son désistement de pourvoi ;


 Condamne la SNCF aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la SNCF à payer à MM. X..., Y... et Z... la somme globale de 2 500 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze septembre deux mille sept.