Cour de Cassation · soc — 20 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur le moyen unique :


 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 octobre 2005), que Mme X..., engagée le 22 août 2000 en qualité d'aide-soignante par la Fondation Pauliani, a été licenciée le 3 avril 2003 pour faute grave en raison de son comportement inacceptable vis-à-vis des résidents ;


 Attendu que, pour des motifs tirés de la violation des articles 5 et 455 du nouveau code de procédure civile, la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était fondé sur une faute grave ;


 Mais attendu qu'appréciant souverainement la valeur probante des éléments de fait soumis à son examen, la cour d'appel a constaté que les faits de maltraitance étaient établis ; qu'ayant relevé que l'auteur de l'attestation produite par la salariée était ensuite revenu sur son témoignage, elle a estimé qu'aucune des explications apportées par l'intéressée sur son comportement n'était de nature à enlever aux faits reprochés leur caractère de faute grave ; que, par ces seuls motifs, l'arrêt n'encourt pas les griefs du moyen ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne Mme X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt juin deux mille sept.