Cour de Cassation · civ2 — 25 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ;


 Attendu que l'arrêt condamne la société Avia partner à payer à la société Manpower France une certaine somme en remboursement des frais non compris dans les dépens, alors que cette dernière société n'avait pas comparu ; que cette condamnation aurait dû être prononcée au profit de la société GAN eurocourtage IARD qui avait formé une demande à ce titre ; qu'il s'agit d'une erreur purement matérielle qu'il convient de réparer ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifiant l'arrêt 1144 F-P+B du 4 juillet 2007 dit que :


 La 3e ligne du 9e paragraphe de la page 3 sera ainsi rédigé :


 "... et à la société Gan eurocourtage IARD la somme de 2 000 euros, chacun" ;


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille sept.