Cour de Cassation · soc — 30 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Donne acte à M. X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Transmécanique de ce qu'il reprend l'instance ;


 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 avril 2007, Me Foussard, avocat à cette Cour, stipulant pour M. X..., ès qualités, a déclaré se désister de son pourvoi ;


 Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE acte à M. X..., ès qualités, de son désistement de pourvoi ;


 Le condamne aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente mai deux mille sept.