Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 23 mai 2007
- ECLI
- 6137251bcd5801467741b06a
- Date
- 23 mai 2007
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par courrier du 28 février 2007 adressé au greffe social de la Cour de cassation, M. X... déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 19 juillet 2006 par le tribunal d'instance de Joigny ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. X... de son désistement ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mai deux mille sept.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 23 mai 2007
Référence
6137251bcd5801467741b06a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA