Cour de Cassation · cr — 7 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : 

Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; 

Statuant sur les pourvois formés par : 


X... Silvio, 


Y... Guy, 

contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1988, qui a condamné pour infractions à la législation sur les stupéfiants, le premier nommé à 1 an d'emprisonnement et le second à 10 mois d'emprisonnement et 5 000 francs d'amende ; 

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; 

Vu les mémoires personnels régulièrement produits ; 

Sur le moyen unique de cassation propre à Silvio X..., pris de la violation de l'article 485 du code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; 

Et sur le moyen unique de cassation propre à Guy Y..., pris de la violation du même texte, insuffisance de motifs ; 

Les moyens étant réunis ; 

Attendu que, sous couleur d'insuffisance de motifs, lesdits moyens se bornent à remettre en discussion l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments de preuve contradictoirement débattus d'où ils ont déduit la culpabilité des prévenus ; qu'ils ne sauraient dès lors être accueillis ; 

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; 

REJETTE les pourvois ; 

Condamne les demandeurs aux dépens ; 

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; 

Où étaient présents : MM. Le Gunehec, président, Jean SIMON conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, Maron conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; 

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.