Cour de Cassationcr
Cour de Cassation · cr — 30 janvier 1989
- ECLI
- 6137251ecd5801467741b205
- Date
- 30 janvier 1989
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE Nous, Christian Le GUNEHEC, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et GEORGES, avocat en la Cour, au nom de : - X... Gabriel desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 3 juin 1988 contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN en date du 30 mai 1988 qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu que le désistement est régulier ; Vu l'article 571-1 du Code de procédure pénale ; Donnons acte du désistement, disons qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi, lequel sera considéré comme non avenu ; Disons que la présente ordonnance sera notifiée à qui de droit par les soins de Monsieur le procureur général près la Cour de Cassation ;
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- cr
- Date
- 30 janvier 1989
Référence
6137251ecd5801467741b205
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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