Cour de Cassation · cr — 25 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ;

 Statuant sur les oppositions formées par :

X... Jacques, 

 contre l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, en date du 15 octobre 1990, qui a joint et déclaré irrecevables :

 1°) son pourvoi n° Y 89-83.637 contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1988, (n° 698/68), qui l'avait condamné, par défaut, pour dénonciation calomnieuse, à 1 an d'emprisonnement, avait ordonné la publication de la décision et décerné mandat d'arrêt contre le prévenu,

 2°) son pourvoi n° Z 89-83.638 contre l'arrêt d de la même cour d'appel, en date du 20 avril 1989, n° 279, qui avait déclaré non avenue son opposition au précédent arrêt du 17 octobre 1988 ;

 Joignant les oppositions en raison de la connexité ;

 Vu les mémoires personnels produits ;

 Vu l'article 618 du Code de procédure pénale aux termes duquel lorsqu'une demande en cassation a été rejetée, la partie qui l'avait formée ne peut plus se pourvoir en cassation contre le même arrêt ou jugement sous quelque prétexte et par quelque moyen que ce soit ;

 Attendu que l'arrêt du 15 octobre 1990 visé aux requêtes, a statué après jonction sur les demandes en cassation enregistrées sous les n° M 91-84.117 et N 91-84.118, formées par Horvath contre les arrêts rendus le 17 octobre 1988 par la cour d'appel d'Agen sous le n° 698/68 et le 20 avril 1989 par la même cour d'appel sous le n° 279 et a déclaré ces demandes irrecevables ;

 Que Horvath ne peut plus se pourvoir devant la Cour de Cassation ni au moyen de la requête susvisée ni par aucune autre voie ;

 Que ses oppositions qui n'entrent pas dans les prévisions des articles 579 et 589 du Code de procédure pénale sont dès lors irrecevables ;

 DIT les oppositions IRRECEVABLES ;

 Condamne le demandeur aux dépens ;

 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Où étaient présents : M. Le Gunehec président, M. Souppe conseiller rapporteur, MM. Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers V référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;