Cour de Cassation · cr — 23 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ;

 Statuant sur le pourvoi formé par :

 X... André, 

 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 4 juillet 1991, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et de viols aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ;

 Vu le mémoire personnel produit ;

 Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 144, 145, 593 du Code de procédure pénale ;

 d Attendu que la chambre d'accusation, après avoir analysé les faits et exposé les charges, a ordonné le maintien en détention provisoire par une décision spécialement motivée, exempte d'insuffisance et répondant aux exigences des articles 144, 145, 148 du Code de procédure pénale ;

 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

 REJETTE le pourvoi ;

 Condamne le demandeur aux dépens ;

 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Où étaient présents : M. Malibert conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Fabre conseillers de la chambre, M. Pelletier conseiller référendaire appelé à complèter la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M. Robert avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;