Cour de Cassation · cr — 16 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS




 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ;


 Vu les pièces produites par :


 - X... Gilbert -

 desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 26 juillet 1988 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 novembre 1987, qui l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement et 15 000 francs d'amende pour complicité d'escroquerie ;


 Attendu que le désistement est régulier en la forme ;


 Donne acte au demandeur de son désistement ;


 Le condamne aux dépens ;


 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;


 Où étaient présents : MM. Le Gunehec, président, Hecquard conseiller rapporteur, Tacchella, Souppe, Hébrard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M. Rabut avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;


 En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;


 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;