Cour de Cassation · cr — 22 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ;

 Statuant sur le pourvoi formé par :

X... Alain,

 LA SA X... et associés, parties civiles, 

 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel de POITIERS qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Y... du chef d'abus de biens sociaux, a relaxé le prévenu de ce chef et débouté les parties civiles de leurs demandes ;

 Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi, que l'arrêt attaqué est régulier en la forme ;

 REJETTE le pourvoi ; d 

 Condamne les demandeurs aux dépens ;

 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Où étaient présents : M. Zambeaux conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Alphand conseiller rapporteur, MM. Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Guerder, Fabre conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Robert avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;