Cour de Cassation · cr — 19 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ;

 Vu l'opposition formée par :

X... Gérard,

 à l'arrêt de cette Cour, en date du 19 décembre 1989, ayant rejeté son pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1989 ;

 Vu les articles 579, 589 et 606 du Code de procédure pénale ;

 Attendu que l'arrêt frappé d'opposition a été, sur requête présentée par le procureur général près la Cour de Cassation, déclaré nul et non avenu par arrêt de cette Cour en date du 7 août 1990 ; d 

 Qu'ainsi, l'opposition, d'ailleurs irrégulièrement formée par le demandeur en cassation et par lettre au greffe criminel, est devenue sans objet ;

 Par ces motifs,

 DIT n'y avoir lieu de statuer sur l'opposition ;

 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Où étaient présents : M. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guerder conseiller rapporteur, MM. Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Lecocq avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;