Cour de Cassation · cr — 26 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

ORDONNANCE

Nous, Christian Le GUNEHEC, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ;

Vu les pièces produites par la société civile professionnelle Jean et Didier LE PRADO, avocat en la Cour, au nom de :


Y... Daniel, partie civile,

LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE

FRANCE (MAIF), partie intervenante,

desquelles il résulte que ceux-ci se désistent du pourvoi par eux formé le 8 juin 1990 contre un arrêt de la cour d'appel de RIOM en date du 6 juin 1990 qui, après avoir relaxé Magali X... des chefs de blessures involontaires et contraventions connexes, a débouté les parties civiles de leurs demandes ;

Attendu que le désistement est régulier ;

Vu l'article 5711 du Code de procédure pénale ; 

Donnons acte du désistement, disons qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi, lequel sera considéré comme non avenu ;

Disons que la présente ordonnance sera notifiée à qui de droit par les soins de Monsieur le procureur général près la Cour de Cassation ;