Cour de Cassationcr
Cour de Cassation · cr — 9 juillet 1991
- ECLI
- 61372555cd5801467741cd52
- Date
- 9 juillet 1991
(sur le 2e moyen) cour d'assisesdébatsprésidentpouvoir discrétionnaireetendueapport de pièces nouvellescommunication faite à l'accusérégularité(sur le 3e moyen) cour d'assisescomplexitécoups et blessures à enfanteléments constitutifsquestions différentes
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Articles de loi cités
article 310 du Code de procédure pénalearticle 349 du Code de procédure pénale et de larticle 312 du Code pénalarticle 312 du Code pénal quarticle 349 du Code de procédure pénale
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- cr
- Date
- 9 juillet 1991
- Matière
- (sur le 2e moyen) cour d'assises
Référence
61372555cd5801467741cd52
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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