Cour de Cassation · cr — 2 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant :

 Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ;

 Statuant sur le pourvoi formé par :

 ROCHE Claude, 

 contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 février 1991, qui l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement pour évasion ;

 Vu le mémoire personnel produit ;

 Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun moyen de droit ; qu'ainsi ne remplissant pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale, il ne saurait être accueilli ;

 Et attendu que l'arrêt est régulier en la d forme ;

 REJETTE le pourvoi ;

 Condamne le demandeur aux dépens ;

 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

 Où étaient présents : M. Le Gunehec président, M. Guilloux conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Massé, Fabre conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;