Cour de Cassation · cr — 15 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ;


 Statuant sur le pourvoi formé par :


 - SLIMAN X..., contre l'arrêt n° 327 de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 16 septembre 1992, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à un mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ;


 Vu le mémoire personnel produit ;


 Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait invoquée, et n'offre à juger aucun point de droit ; que, dès lors, il ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale et ne peut être accueilli ; 


 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;


 REJETTE le pourvoi ;


 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;


 Où étaient présents : M. Le Gunehec président, Mme Batut conseiller rapporteur, MM. Dumont, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau conseillers de la chambre, M. Monestié avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;


 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;