Cour de Cassation · cr — 26 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ;


 Vu les pièces produites par la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, au nom de :


 - X... Patrick, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi qu'il a formé le 26 janvier 1993 contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1993 qui l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement pour attentat à la pudeur ;


 Attendu que le désistement est régulier en la forme ;


 Donne acte du désistement, dit qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ;


 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;


 Où étaient présents : M. Le Gunehec président, M. Guilloux conseiller rapporteur, MM. Hébrard, Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Nicolas greffier de chambre ;


 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;