Cour de Cassation · cr — 3 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ;


 Statuant sur le pourvoi formé par :


 - HUBER X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 3 décembre 1996, qui, pour vol, usage de fausses plaques minéralogiques, filouterie de carburant, défaut d'assurance, l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ;


 Attendu qu'aucun moyen n'est produit;


 que l'arrêt attaqué est régulier en la forme et que les faits souverainement constatés justifient la qualification et la peine ;


 REJETTE le pourvoi ;


 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;


 Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Pinsseau conseiller rapporteur, M. Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty, M. Soulard conseillers référendaires ;


 Avocat général : M. Amiel ;


 Greffier de chambre : Mme Nicolas ;


 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;