Cour de Cassation · cr — 30 septembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ;


 Vu les pièces produites par Me BROUCHOT, avocat en la Cour, au nom de :


 - VALENTIN X...,


 desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 3 avril 1997 contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 1997, qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende avec sursis, pour chasse dans une réserve agréee et a prononcé sur les intérêts civils ;


 Attendu que le désistement est régulier en la forme ;


 Donne acte du désistement, dit qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;


 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;


 Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Gomez président, M. Grapinet conseiller rapporteur, MM. Roman, Aldebert, Mistral, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Sassoust conseillers référendaires ;


 Avocat général : M. Amiel ;


 Greffier de chambre : Mme Nicolas ;


 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;