Cour de Cassation · cr — 2 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :


 Statuant sur les pourvois formés par :


 - DE C... Alain,


 - Z... Jean-Paul,


 - B... Roger,


 - FAUCHEZ Michel,


 - FAUCHEZ Lionel,


 - X... Bernard,


 - Y... Jean-Claude, parties civiles,


 contre l'arrêt n° 442 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 5 mai 1998, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur leur plainte du chef de discrimination ;


 La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 janvier 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire :

 M. Gomez président, M. Joly conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ;


 Avocat général : M. Cotte ;


 Greffier de chambre : Mme Nicolas ;


 Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ;


 Joignant les pourvois, vu la connexité ;


 Vu l'article 575, alinéa 2, 1er du Code de procédure pénale ;


 Sur la recevabilité du pourvoi formé le 15 mai 1998 par Me Pierre A... avoué pour Alain De D... ;


 Attendu que le demandeur ayant épuisé par l'exercice qu'il avait fait le 13 mai 1998 le droit de se pourvoir à nouveau contre la même décision ; qu'il y a lieu de déclarer le pourvoi formé le 15 mai 1998 irrecevable ;


 Sur les autres pourvois ;


 Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui des pourvois ;


 Que l'arrêt est régulier en la forme ;


 1 ) Sur le pourvoi d'Alain De D... du 15 mai 1998 :


 Le DECLARE IRRECEVABLE ;


 2 ) Sur les autres pourvois :


 Les REJETTE ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le deux mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf ;


 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;