Cour de Cassation · cr — 26 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général de Y... ;


 Vu la lettre en date du 5 février 1998 produite par Danielle X..., d'où il résulte que celle-ci se désiste de l'opposition qu'elle a formée le 5 novembre 1997 à l'encontre de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 29 avril 1997 qui, sur le pourvoi d'Elisabeth Z... a cassé et annulé un arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 janvier 1995 ;


 Attendu que le désistement est régulier en la forme ;


 DONNE ACTE du désistement ;


 DIT qu'il ne sera pas statué sur l'opposition ;


 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;


 Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Gomez président, M. Desportes conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mmes Batut, Karsenty conseillers référendaires ;


 Avocat général : M. de Gouttes ;


 Greffier de chambre : Mme Daudé ;


 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;