Cour de Cassation · cr — 29 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : 


Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; 


Statuant sur le pourvoi formé par :


- A...Jean-Louis, 


contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2000, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 7 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; 


Vu le mémoire produit ; 


Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, 121-3, 221-6, 221-8, 221-10 du Code pénal, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; 


" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Louis A... coupable des faits qui lui étaient reprochés, condamné celui-ci à la peine de 7 mois d'emprisonnement avec sursis, à la somme de 15 000 francs d'amende et de l'avoir condamné à verser diverses sommes aux parties civiles à titre de dommages-intérêts ; 


" attendu que les docteurs A... et B...s'accordent à dire qu'ils ont agi conjointement et que tous les gestes préparatoires ont été décidés par un consensus entre les deux praticiens ; que Jean-Louis A... en tant que chirurgien après avoir exposé qu'il avait reçu en urgence Micheline C..., épouse D... avec un diagnotic de syndrome abdominale aigu le 21, a immédiatement demandé une radiographie de l'abdomen sans préparation et que devant l'apparition d'un niveau liquide et connaissant un seul vomissement il a posé le diagnostic d'une hernie engouée ; qu'il s'est donc volontairement abstenu de placer une sonde gastrique estimant que la mise en place d'une telle sonde sans indication formelle pourrait être nocive et précisant que lors de ses études avec le professeur Y... de la faculté de Montpellier, il ne lui avait pas appris la pose systématique de sonde dans le cadre de syndrome occlusif ; (...) ; que toutefois les trois experts toulousains confirmant en cela l'expertise initiale du docteur X... de " sous-estimation d'un syndrome sub-occlusif voire occlusif et abstention à la pose d'une sonde gastrique ", indiquent que la règle classique, suivie par la majeure partie des praticiens en présence d'un syndrome occlusif et en vue d'une intervention chirurgicale est la mise en place d'une sonde gastrique celle-ci permettant d'éviter le reflux à travers le sphincter oesophagien (dans le cadre de la prévention du syndrome d'inhalation, complication redoutable se produisant au cours d'une anesthésie générale au moment de l'induction) ; qu'il s'agit donc selon ces experts d'un geste simple élémentaire et systématique qui est pratiqué dans tous les cas similaires ; que bien que Jean-Louis A... ne paraisse pas être en accord avec les données qui ont été recueillies par les médecins experts dans tous les articles 
concernant ce type de chirurgie, il est certain qu'au vu des éléments du dossier ce type de mise en condition d'un patient présentant un syndrome occlusif correspondant aux données actuelles de la science, que les docteurs B...et A... ne pouvaient ignorer ; (...) ; qu'enfin, en présence d'au moins un vomissement connu, ils devaient l'un et l'autre prendre toutes les précautions utiles et en particulier ne pas passer outre les données actuelles de la science et les protocoles utilisés par la quasi totalisé des praticiens en la matière ; 


" alors que le délit d'homicide involontaire suppose un lien certain de causalité entre la faute et le dommage, lequel consiste non en une perte de chance de survie mais dans le décès de la victime ; qu'en l'espèce, il ne ressort d'aucun des motifs de l'arrêt que la pose d'une sonde gastrique aurait en toute certitude permis d'éviter le risque d'inhalation gastrique et, partant, le décès de la victime ; qu'en ne caractérisant pas l'existence d'un lien de causalité entre la faute reprochée au médecin et la mort de Micheline C..., épouse D..., la cour d'appel a violé les textes visés au moyen " ; 


Attendu qu'il résulte du jugement et de l'arrêt confirmatif attaqué que Micheline C..., épouse D..., a été hospitalisée en urgence à la clinique mutualiste de Béziers pour un syndrome abdominal douloureux ; qu'opérée le lendemain d'une hernie ombilicale par le docteur A..., la patiente a présenté, à l'induction anesthésique, un épisode de vomissement avec inhalation bronchique suivi de complications respiratoires et cardio-vasculaires qui, dans les jours suivants, et après transfert dans un service de réanimation, ont entraîné son décès ; 


Attendu que, pour déclarer Jean-Louis A... coupable du délit d'homicide involontaire, les juges retiennent qu'il a sous-estimé les risques d'occlusion non équivoques révélés par l'examen radiologique et qu'il n'a pas pris la précaution élémentaire de stopper l'alimentation avant l'intervention et de mettre en place une sonde gastrique permettant de vider l'estomac et de prévenir un reflux oesophagien lors de l'anesthésie ; 


qu'ils en déduisent que les fautes commises par le prévenu sont la cause directe du décès ; 


Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que le docteur A... n'a pas accompli les diligences normales qui lui incombaient compte tenu de la nature de sa mission et de sa fonction, de sa compétence ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait, la cour d'appel a justifié sa décision au regard des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal, tant dans leur rédaction antérieure à la loi du 10 juillet 2000 que dans leur rédaction issue de cette loi ; 


D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; 


Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; 


REJETTE le pourvoi ; 


Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; 


Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Cotte président, M. Le Corroller conseiller rapporteur, MM. Roman, Mistral, Blondet, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Beaudonnet, Gailly conseillers référendaires ; 


Avocat général : Mme Commaret ; 


Greffier de chambre : M. Souchon ; 


En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;