Cour de Cassation · cr — 22 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ;


 Vu les pièces produites par Me BOUTHORS, avocat en la cour, au nom de :


 - X...


 desquelles il résulte que celui-ci se désiste de son pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 23 mars 2000, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis ;


 Attendu que le désistement est régulier en la forme ;


 Par ces motifs,


 Donne acte du désistement ;


 Dit qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;


 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;


 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Farge conseiller rapporteur, M. Pelletier conseiller de la chambre ;


 Avocat général : Mme Fromont ;


 Greffier de chambre : Mme Lambert ;


 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;