Cour de Cassation · cr — 15 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ;


 Statuant sur le pourvoi formé par :


 - X... Abdelkader,


 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 1er février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation, transport, détention, offre, cession, acquisition, emplois illicites de produits stupéfiants, usage de faux en écritures privées, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté, et a rejeté ses nouvelles demandes de mise en liberté ;


 Vu le mémoire personnel produit ;


 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ;


 Attendu que n'est pas recevable un moyen qui se borne à contester les modalités d'une audition et à solliciter des confrontations, sans critiquer les motifs par lesquels les juges ont statué sur la détention provisoire ;


 Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 143-1 et suivants du Code de procédure pénale ;


 REJETTE le pourvoi ;


 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;


 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, Mme Beaudonnet conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ;


 Avocat général : M. Launay ;


 Greffier de chambre : Mme Lambert ;


 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;