Cour de Cassation · cr — 30 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : 

Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; 

Statuant sur le pourvoi formé par :

- La société VENISE, partie civile, 

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 30 août 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de contrefaçon, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; 

Vu le mémoire produit ; 

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 335-2 à L. 335-7 du Code de la propriété intellectuelle, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 

" en ce que l'arrêt attaqué a, dans l'information suivie sur la plainte de la SARL VENISE, contre personne non-dénommée, du chef de contrefaçon, confirmé l'ordonnance de non-lieu du 27 juillet 2000 ; 

" aux motifs que les investigations entreprises n'ont pas permis de caractériser les faits constitutifs d'une infraction ; qu'il ressort en effet des éléments du dossier, que le tableau litigieux a été reconnu par de nombreuses personnes dont des spécialistes des oeuvres de M. B... comme étant une de ses oeuvres ; que les constatations opérées par les enquêteurs ont permis d'établir que les matériaux supports utilisés sont ceux utilisés par M. B... lors de la réalisation d'autres oeuvres, et que les défauts dans la découpe de bordure se retrouvent à l'identique dans d'autres tableaux, défaut s'expliquant par l'utilisation d'une scie sauteuse, ce qui n'est pas contesté par M. B... ; qu'enfin, par rapprochement avec d'autres oeuvres dont l'authenticité n'est pas discutée, il apparaît que des oeuvres différentes portent le même numéro (cf n° 2484 pour " le Truck " et " Toere ", ou seulement la signature sans la date, comme cela a été relevé sur le tableaux litigieux ; que par ailleurs, Mme Y... dite C... qui peint les oeuvres de B... " d'après B... ", dans d'autres coloris et dimensions de toile, ne peut être suspectée d'être l'auteur de ce tableau aux dires mêmes de spécialistes, tant sa technique est différente ; qu'enfin, Mme A... ex-assistante de M. X..., qui a vendu le tableau aux époux Z... le 15 septembre 1995, explique comment ce tableau a été retourné à la galerie pour y subir quelques retouches, et qu'à la suite de ce retour, il était possible que M. B... pressé par les époux Z..., ait refait le tableau en utilisant le calque de l'original, ce qui expliquerait le portrait inversé de la " Vahiné au TIki " ; que la mesure d'expertise sollicitée par la société Venise afin d'identifier les produits utilisés par M. B... ne saurait permettre de caractériser le cas échéant les éléments constitutifs de l'infraction, qu'en effet M. B... a très bien pu utiliser d'autres produits que ceux habituellement utilisés pour peindre le tableau litigieux dont il convient de rappeler qu'il lui aurait fallu plus d'une demi-heure d'observation avant de conclure qu'il n'était pas l'auteur du tableau litigieux ; 

" alors que ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale l'arrêt d'une chambre d'accusation dont les constatations ne permettent pas à la Cour de Cassation de s'assurer s'il a bien été répondu aux chefs péremptoires des conclusions déposées par la partie civile ; qu'en l'espèce, la demanderesse invoquait l'existence d'une collusion frauduleuse entre M. Z... et Mme Y..., devenue experte dans la reproduction des oeuvres de M. B..., en se fondant sur la retranscription, lors de l'instruction, d'une conversation téléphonique entre les deux intéressés, au cours de laquelle M. Z..., évoquant la plainte déposée par la SARL VENISE et la question de l'authenticité du tableau litigieux, avait précisé à Mme Y... qu'elle n'avait pas à s'inquiéter car il l'avait préservée, réflexion ne pouvant s'expliquer que par l'implication des deux intéressés dans la copie du tableau intitulé ; qu'à ce titre, la société VENISE sollicitait (mémoire page 4) un nouvel interrogatoire de Mme Y..., ou à tout le moins un complément d'instruction afin d'éclaircir la raison de cet appel téléphonique ; qu'il ressort néanmoins de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation ne s'est nullement prononcée sur ce chef d'articulation ni sur la demande de complément d'instruction formulée par la demanderesse, de sorte que son arrêt méconnaît le principe susvisé " ; 

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie civile appelante, a exposé les motifs pour lesquels elle a estimé qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis le délit reproché, ni toute autre infraction ; 

Que la demanderesse se borne à critiquer ces motifs, sans justifier d'aucun des griefs que l'article 575 du Code de procédure pénale autorise la partie civile à formuler à l'appui de son pourvoi contre un arrêt de chambre d'accusation en l'absence de recours du ministère public ; 

Que, dès lors, le moyen est irrecevable, et qu'il en est de même du pourvoi, par application du texte précité ; 

Par ces motifs, 

DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; 

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; 

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Schumacher conseiller rapporteur, M. Martin conseiller de la chambre ; 

Avocat général : Mme Commaret ; 

Greffier de chambre : Mme Lambert ; 

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;