Cour de Cassation · cr — 16 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : 


Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; 


Statuant sur les pourvois formés par :


- X...,


- La SCI Y..., parties civiles, 


contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2001, qui les a déboutés de leur demande après relaxe de Germain Z... du chef de diffamation publique envers un particulier ; 


Joignant les pourvois en raison de la connexité ; 


Sur la recevabilité du pourvoi formé le 14 mai 2001 : 


Attendu que la déclaration de pourvoi du demandeur, transmise par télécopie, ne répond pas aux conditions exigées par les articles 576 et 577 du Code de procédure pénale ; 


Que, dès lors, le pourvoi n'est pas recevable ; 


Sur la recevabilité du pourvoi formé le 15 mai 2001 : 


Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la cause a été débattue à l'audience du 3 mai 2001 à laquelle le prévenu était présent, qu'il a été informé par le président de la date de l'audience à laquelle l'arrêt serait rendu, le jeudi 10 mai 2001 ; 


Attendu que l'arrêt ayant été prononcé à cette date, le pourvoi formé le mardi 15 mai 2001 l'a été hors délai et doit être déclaré irrecevable ; 


Par ces motifs, 


DECLARE les pourvois IRRECEVABLES ; 


Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; 


Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, Mme Karsenty conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; 


Avocat général : Mme Commaret ; 


Greffier de chambre : Mme Daudé ; 


En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;