Cour de Cassation · cr — 16 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : 


Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; 


Statuant sur le pourvoi formé par :


- X... Cyrille, 


contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols aggravés, a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire rendue par le juge d'instruction ; 


Vu le mémoire personnel produit ; 


Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de la présomption d'innocence ; 


Attendu que n'est pas recevable le moyen qui se borne à contester les faits reprochés et leur qualification, sans critiquer les motifs par lesquels les juges ont statué sur la détention provisoire ; 


Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 144 et suivants du Code de procédure pénale ; 


REJETTE le pourvoi ; 


Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; 


Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; 


Avocat général : M. Launay ; 


Greffier de chambre : Mme Nicolas ; 


En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;