Cour de Cassation · cr — 7 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ;


 Vu l'appel interjeté par :


 - X...,


 de l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, en date du 4 avril 2001, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle ;


 Vu l'appel incident du ministère public ;


 Vu les articles 380-1 à 380-15 du Code de procédure pénale ;


 Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;


 DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la VIENNE ;


 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;


 Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Cotte président, M. Farge conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Pelletier, Arnould, Mme Koering-Joulin, M. Corneloup conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mmes Caron, Gailly conseillers référendaires ;


 Avocat général : M. Di Guardia ;


 Greffier de chambre : Mme Krawiec ;


 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;