Cour de Cassation · cr — 9 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : 


Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; 


Statuant sur le pourvoi formé par :


- X...Jacques, partie civile, 


contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 septembre 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte pour dénonciation calomnieuse contre Renée-Paule Y..., a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; 


Vu l'article 575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; 


Vu le mémoire personnel produit ; 


Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 


Attendu que le demandeur, qui a formé son pourvoi et déposé son mémoire dans les délais requis, est sans intérêt à se prévaloir d'une prétendue irrégularité dans la procédure de notification de la décision de la chambre d'accusation ; 


Que, dès lors, le moyen est irrecevable ; 


Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; 


Sur les troisième et quatrième moyens de cassation, pris de la violation de l'article 226-10 du Code pénal ; 


Les moyens étant réunis ; 


Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie civile appelante, a exposé les motifs pour lesquels elle a estimé qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre Renée-Paule Y... d'avoir commis la dénonciation calomnieuse reprochée ; 


Que le demandeur se borne à critiquer ces motifs, sans justifier d'aucun des griefs que l'article 575 du Code de procédure pénale autorise la partie civile à formuler à l'appui de son pourvoi contre un arrêt de chambre d'accusation en l'absence de recours du ministère public ; 


Que, dès lors, les moyens sont irrecevables, par application du texte précité ; 


Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; 


REJETTE le pourvoi ; 


Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; 


Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; 


Avocat général : M. Chemithe ; 


Greffier de chambre : Mme Nicolas ; 


En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;