Cour de Cassation · cr — 27 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : 


Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; 


Statuant sur le pourvoi formé par :


- Z... Michel, 


contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, du 7 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de tentative de meurtre précédée d'une tentative de vol avec arme, a confirmé l'ordonnance de rejet de sa demande de mise en liberté rendue par le juge d'instruction ; 


Attendu qu'aucun moyen n'est produit par l'avocat commis au titre de l'aide juridictionnelle, après consultation du dossier ; 


Vu le mémoire personnel produit et la requête jointe ; 


Attendu que Michel Z... demande à comparaître devant la chambre criminelle ; 


Attendu que le demandeur ayant présenté ses critiques de la décision attaquée dans le mémoire personnel qu'il a déposé, sa comparution devant la chambre criminelle n'est pas nécessaire ; 


D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; 


Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; 


Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation s'est déterminée par des considérations de fait et de droit répondant aux exigences des articles 144 et suivants du Code de procédure pénale ; 


D'où il suit que le moyen doit être écarté ; 


Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; 


REJETTE le pourvoi ; 


Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; 


Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, Mme Caron conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; 


Avocat général : M. de Gouttes ; 


Greffier de chambre : Mme Lambert ; 


En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;