Cour de Cassation · cr — 23 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ;


 Statuant sur le pourvoi formé par :


 - X... Benoît,


 contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 14 septembre 1999, qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 600 francs d'amende ;


 Vu le mémoire personnel produit ;


 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de la loi, en ce que les dispositions du Code de la route ne seraient pas applicables aux cyclistes ;


 Attendu que le jugement attaqué retient que les dispositions du Code de la route sont applicables aux cyclistes, notamment l'article R. 9 dudit Code imposant à tout conducteur d'un véhicule l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge ;


 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, le tribunal de police a fait l'exacte application de la loi ;


 D'où il suit que le moyen doit être rejeté ;


 Et attendu que le jugement est régulier en la forme ;


 REJETTE le pourvoi ;


 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;


 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Gomez président, Mme Caron conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ;


 Avocat général : M. Cotte ;


 Greffier de chambre : Mme Nicolas ;


 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;