Cour de Cassation · cr — 28 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ;


 Statuant sur le pourvoi formé par :


 - X... Daniel,


 contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive, l'a condamné à 240 heures de travail d'intérêt général et a constaté l'annulation du permis de conduire ;


 Attendu que l'avocat en la Cour désigné au titre de l'aide juridictionnelle n'a pas, après examen du dossier, produit de mémoire ;


 Vu le mémoire personnel produit ;


 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal et L.1er du Code de la route ;


 Attendu que, pour retenir Daniel X... dans les liens de la prévention, l'arrêt attaqué relève que l'intéressé conduisait son véhicule sous l'empire d'une imprégnation alcoolique caractérisée par la présence de 0,90 grammes d'alcool par litre d'air expiré ;


 Attendu qu'en l'état de ces énonciations, l'arrêt n'encourt pas le grief du moyen ;


 Qu'en effet, la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, qui procède d'un comportement volontaire, est une infraction intentionnelle au regard de l'article 121-3, alinéa 1, du Code pénal ;


 D'où il suit que le moyen doit être écarté ;


 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;


 REJETTE le pourvoi ;


 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;


 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Gomez président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ;


 Avocat général : M. Lucas ;


 Greffier de chambre : Mme Krawiec ;


 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;