Cour de Cassation · cr — 22 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ;


 Vu l'appel interjeté par :


 - X... Kim Hin,


 de l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 9 mars 2005, qui, pour recel de malfaiteurs, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ;


 Vu l'appel incident du ministère public ;


 Vu les articles 380-1 à 380-15 du Code de procédure pénale ;


 Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;


 DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE siégeant sans l'assistance des jurés ;


 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;


 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Arnould conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ;


 Greffier de chambre : Mme Randouin ;


 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;