Cour de Cassation · cr — 4 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : 


Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; 


Statuant sur le pourvoi formé par :


- X... Yves, 


contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences sur personne chargée d'un service public, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; 


Vu le mémoire personnel produit ; 


Sur sa recevabilité ; 


Attendu que ce mémoire, qui n'offre à juger aucun moyen de droit contre l'arrêt attaqué, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; 


Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; 


REJETTE le pourvoi ; 


Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; 


Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; 


Avocat général : M. Di Guardia ; 


Greffier de chambre : Mme Krawiec ; 


En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;