Cour de Cassation · cr — 26 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, avocat en la Cour ;


 Vu la communication faite au Procureur général ;


 Statuant sur le pourvoi formé par :


 - X... Bernard,


 contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2001, qui, pour outrages et violences à agents de la force publique, l'a condamné à 5 mois de suspension du permis de conduire ;


 Vu le mémoire produit ;


 Attendu que, la peine prononcée étant justifiée par la déclaration de culpabilité du chef d'outrages à agent de la force publique, non contestée par le demandeur, il n'y a pas lieu d'examiner le moyen qui discute le délit de violences envers un agent de la force publique ;


 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;


 REJETTE le pourvoi ;


 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;


 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, Mme Ponroy conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ;


 Greffier de chambre : Mme Daudé ;


 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;