Cour de cassation · Chambre criminelle — 14 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ;

Vu la comuunication faite au Procureur général ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

- X... Jean-Marc,

- X... Marc,

contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de BOURGES, en date du 5 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre eux pour falsification de denrées et administration de substances anabolisantes à des animaux, a rejeté leur requête en récusation ;

Vu le mémoire produit ;

Sur la recevabilité du pourvoi ;

Attendu que l'ordonnance du premier président rejetant une demande de récusation n'est, aux termes de l'article 671 du Code de procédure pénale, susceptible d'aucune voie de recours ;

Par ces motifs ;

Déclare le pourvoi IRRECEVABLE ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Desportes conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Lambert ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;