Cour de Cassation · cr — 7 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ;


 Statuant sur le pourvoi formé par :


 - Z... Stéphane,


 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 1er mars 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour tentative de meurtre, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ;


 Vu le mémoire produit ;


 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 3 , 148, alinéa 3, et 593 du Code de procédure pénale ;


 "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté que lui soumettait Stéphane Z..., mis en examen pour tentative de meurtre sur la personne de Florence X... ;


 "aux motifs que "Stéphane Z... a reconnu avoir frappé son amie, expliquant avoir voulu se venger d'elle, sans la tuer, avant de se suicider" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 1er attendu) ; "que Florence X... a, toutefois, été grièvement blessée, le médecin qui l'a examinée précisant que certaines de ses blessures traduisaient manifestement, une tentative d'égorgement" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 2ème attendu) ; "qu'il apparaît, à l'examen de l'ensemble de la procédure, que les faits reprochés, s'ils ont été commis, selon l'un des experts psychiatres, alors que Stéphane Z... souffrait d'un état anxio-dépressif sévère réactionnel à l'état de santé de sa fille, s'inscrivent, également, dans un comportement général violent depuis plusieurs mois" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 3ème attendu) ; "que le caractère exceptionnel et persistant du trouble à l'ordre public provoqué par une infraction s'apprécie au regard de la gravité des atteintes portées aux droits fondamentaux de la personne humaine au nombre desquels se trouve le droit, pour tout individu, à la sûreté de sa personne" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 4ème attendu) ; "que la détention provisoire de Stéphane Z... reste, en conséquence, l'unique moyen de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public qu'a provoquée l'infraction s'agissant d'une atteinte d'une particulière gravité à l'intégrité physique d'autrui" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 5ème attendu) ;


 "alors que le trouble causé à l'ordre public ne justifie le maintien en détention d'une personne mise en examen, que si, en raison de sa gravité, des circonstances de sa commission ou de l'importance du préjudice qu'elle a causé, l'infraction commise continue, en dépit du délai pendant lequel la personne mise en examen est demeurée incarcérée, de provoquer un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public, auquel la détention est l'unique moyen de mettre fin ; qu'en se bornant, pour justifier que le trouble causé à l'ordre public par l'infraction imputée à Stéphane Z... justifie son maintien en détention, à relever que l'infraction commise constitue, en même temps qu'une atteinte d'une particulière gravité à l'intégrité physique d'autrui, une atteinte à ce droit fondamental de la personne humaine qu'est le droit à la sûreté, sans s'expliquer, de façon concrète, sur la menace exceptionnelle et persistante que le fait imputé à Stéphane Z... continuerait, dix mois après sa commission, de faire peser sur l'ordre public, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés" ;


 Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande de mise en liberté de Stéphane Z..., l'arrêt attaqué se prononce notamment par les motifs repris au moyen ;


 Qu'en l'état de ces énonciations, la chambre d'accusation a justifié sa décision au regard des articles 144 et suivants du Code de procédure pénale ;


 D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;


 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;


 REJETTE le pourvoi ;


 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;


 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Gomez président, M. Martin conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ;


 Avocat général : M. De Gouttes ;


 Greffier de chambre : Mme Nicolas ;


 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;