Cour de Cassation · cr — 11 septembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ;


 Statuant sur le pourvoi formé par :


 - X... Walid,


 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 31 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme, séquestration d'otage et vols en récidive, a rejeté ses demandes de mise en liberté ;


 Vu le mémoire personnel produit ;


 Sur sa recevabilité :


 Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ;


 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;


 REJETTE le pourvoi ;


 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;


 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Béraudo conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ;


 Avocat général : M. Marin ;


 Greffier de chambre : Mme Daudé ;


 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;