Cour de Cassation · cr — 16 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : 


Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions écrites de Mme l'avocat général FROMONT ; 


Statuant sur le pourvoi formé par :


- X... Berend, 


contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2001, qui, pour délit de fuite, blessures involontaires, défaut de maîtrise et défaut d'assurance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement, à 2 amendes de 1 500 francs et 2 000 francs et à 1 an de suspension du permis de conduire ; 


Vu le mémoire personnel produit ; 


Sur sa recevabilité : 


Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; 


Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; 


REJETTE le pourvoi ; 


Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; 


Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Roger conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; 


Greffier de chambre : M. Souchon ; 


En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;