Cour de Cassation · cr — 21 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le rapport de M. le conseiller DULIN et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ;


 Statuant sur le pourvoi formé par :


 - X... Pierre,


 contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ;


 Vu les mémoires personnels produits ;


 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 314-1 du Code pénal ;


 Attendu qu'il est reproché à Pierre X... d'avoir détourné une motocyclette qui lui avait été confiée pour réparation par les époux Y... ;


 Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable d'abus de confiance, l'arrêt attaqué énonce qu'il résulte des éléments soumis à son appréciation que la motocyclette a été remise à celui-ci et qu'il ne l'a pas restituée à ses propriétaires ;


 Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable, et a ainsi justifié l'allocation au profit de la partie civile, de l'indemnité propre à réparer le préjudice en découlant ;


 D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ;


 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;


 REJETTE le pourvoi ;


 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;


 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Dulin conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ;


 Avocat général : M. Di Guardia ;


 Greffier de chambre : Mme Nicolas ;


 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;