Cour de Cassation · cr — 27 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ;


 Vu la requête présentée par le Procureur Général près la Cour de Cassation et tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 15 octobre 2002 qui a rejeté le pourvoi formé par Gabriel LE X... contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN en date du 21 novembre 2001 ;


 Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle contenue dans cet arrêt ;


 Par ces motifs,


 ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 15 octobre 2002 sous le numéro 5843 en ce qu'il sera indiqué : page 2, 4e 6e ligne , Christèle Y... au lieu de Sylvie Y... et pour les autres mentions pages 2, 3 et 4 : Melle Y... ;


 DIT que mention du dispositif du présent arrêt rectificatif sera faite en marge de la minute de l'arrêt susvisé, lequel ne pourra être délivré en expédition que sous forme rectifiée ;


 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;


 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Palisse conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ;


 Greffier de chambre : Mme Lambert ;


 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;