Cour de Cassationcr
Cour de Cassation · cr — 1 février 2005
- ECLI
- 61372641cd58014677424286
- Date
- 1 février 2005
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu la lettre produite par Thierry X... de laquelle il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 29 juin 2004 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, qui, dans la procédure suivie contre lui pour recel de vol, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; Donne acte du désistement ; Dit qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, Mme Guirimand conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; : Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- cr
- Date
- 1 février 2005
Référence
61372641cd58014677424286
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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