Cour de Cassation · cr — 23 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT et les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour ;


 Vu la communication faite au Procureur général ;


 Statuant sur le pourvoi formé par :


 - X... Roland,


 contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, de vols avec armes, a ordonné la prolongation de sa détention provisoire ;


 Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ;


 Attendu que la détention provisoire de Roland X..., ordonnée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai le 14 octobre 2003, a pris fin le 17 février 2004 par la mise en liberté de l'intéressé ;


 D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ;


 Par ces motifs,


 DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;


 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;


 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Chaumont conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ;


 Greffier de chambre : M. Souchon ;


 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;